Association Burundaise pour la protection des Droits Humains et des personnes Détenues « APRODH »,

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Association Burundaise pour la protection des Droits Humains et des personnes Détenues :

"A.PRO.D.H"

TGI RUYIGI: JUGEMENT RENDU SUR DES CAS DE TORTURE

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mercredi, 17 avril 2013 10:09

Harimenshi Ernest  (image ci-contre) a été supplicié pour qu’il avoue de détenir une arme à feu .Les cicatrices visibles sur ses deux bras succèdent à de grandes  plaies pratiquées par le tortionnaire sur chacun des membres supérieurs de la victime qu’il a dépecée à la manière d’un bétail abattu.

1. MAZOYA Patrice, ancien Chef de zone NYABITARE, commune GISURU, Province Ruyigi est poursuivi pour des actes de torture qu’il aurait infligé à un certain HARIMENSHI Ernest. La victime est assistée par maître CONGERA Ildefonse dans ce dossier RMP 11527/S.I/RMPG643/M.A, RP 3569/Rgi.  L’audience du 11/10/2012 au Tribunal de Grande Instance de Ruyigi place l’affaire en délibéré. Quatre mois plus tard, le dossier est de nouveau entendu dans l’audience publique du 24/01/2013 qui dure une dizaine de minutes avant d’être à nouveau pris en délibéré. Dans le prononcé du 13/02/2013, MAZOYA Patrice est acquitté.

Le Ministère Public à RUYIGI interjette appel auprès de la Cour d’Appel de Gitega où l’audience publique du 08/03/2013 remet le dossier au 05/04/2013.A l’issue de l’audience de cette date, l’affaire est placée en délibéré, et le prononcé est attendu prochainement.

2. Entretemps, le TGI poursuit le même MAZOYA Patrice dans un autre dossier RP 3411/Rgi RMP 11262/H.A  pour des actes de torture infligée à HAKIZIMANA Emmanuel. Dans le prononcé du 22/02/2013, MAZOYA Patrice est condamné à 10 ans de servitude pénale et à payer 2.000.000 Francs Bu de dommages et intérêts réunis.

3. Dans le dossier RP 3442/Rgi CISHAHAYO Jean Bosco alias KABANDA, ancien chef de poste de police à KINYINYA, poursuivi pour des actes de torture qu’il a commis contre BIZIMANA Chartier en garde à vue au cachot de Kinyinya. Ce responsable policier a introduit une pièce métallique dans la bouche de la victime avant de le rouer de coups. Le tortionnaire qui par la suite a été muté pour Bugendana en Province de Gitega a été condamné à 5 ans servitude pénale et à payer 1.200.000 Francs Bu de dommages et intérêts réunis à l’issue de l’audience publique du 14 février 2013.